Vendredi Pratique : Permis et procédures

Le permis de conduire est-il un document si contrôlé que ça? Oui, répondront celles d’entre vous qui sont habituées aux éternels « Mademoiselle, sur le côté s’il vous plaît », du samedi soir… Pourtant, il semblerait que le Conseil d’État ait relevé quelques petits défauts dans l’administration du papier rose… Eve-Auto vous accompagne dans ces démarches assommantes…

Changements d’adresse, pertes de points ou retraits de permis, face à ces petits désagréments ponctuels, l’administration semble peu encline à nous soutenir. Heureusement pour nous, le Conseil d’Etat commence a pointer du doigt ces vices de fabrique. Il semble en effet que peu de personnes se soucient de l’exactitude des renseignements portés sur nos documents officiels. Et encore moins les services administratifs, qui utilisent les fichiers du ministère de l’Intérieur. Et ces derniers ne sont pas forcément les plus actuels… D’ailleurs, une récente dépêche de l’AFP, nous apprend qu’un conducteur qui s’était vu retirer son permis sans en avoir été averti, faute d’adresse exacte, a eu l’audace de protester, et s’est vu soutenu par le Conseil d’État. Ce dernier a en effet estimé qu’un recours doit toujours être possible, si et seulement s’il y a désinformation de la personne concernée…

«Il en résulte qu’alors même qu’il n’aurait pas signalé ce changement aux services compétents, la présentation à une adresse où il ne réside plus du pli notifiant une décision relative à son permis de conduire et prise à l’initiative de l’administration n’est pas de nature à faire courir à son encontre le délai de recours contentieux»

Car c’est bien là que réside le problème. Le titulaire du permis de conduire, n’est en aucun cas tenu de signaler aux autorités compétentes, un changement d’adresse quel qu’il soit. Mais afin d’éviter tous désagréments, Eve-Auto a enquêté pour vous, sur les démarches à effectuer.

La première chose est de préparer les documents indispensables au procédé. Tout d’abord l’imprimé de demande de duplicata, puis l’original du permis de conduire, une pièce d’identité valide, ainsi que deux photos d’identité. Une fois ces précieux papiers en votre possession, présentez-vous à la préfecture de votre département pour procéder au changement… Toutefois, attendez vous à ne pas forcément être très bien accueillie… La démarche n’étant pas obligatoire, beaucoup la considèrent comme une perte de temps !

Il semblerait donc que de la même manière, si vous étiez amenée à subir une perte de points, mais que vous n’en soyez jamais informée, vous puissiez toujours obtenir un recours pour contrer la procédure, en dénonçant l’ignorance administrative des service concernés… D’ailleurs si comme beaucoup de femmes, le doute vous habite, vous pouvez toujours consulter votre solde de points de deux manières possibles. En préfecture, sur présentation de votre pièce d’identité, ou sur Internet, munie de vos identifiants qui figurent sur votre dossier de permis de conduire. Et où vous procurer votre dossier de permis de conduire? En préfecture, bien sûr ! Quelle question bête…  Ceci dit, on craint désormais les petits malins, qui auront l’audace d’enfreindre les règles de sécurité routière, pensant pouvoir échapper à un sort inévitable…

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